rapport taxe professionnelle - Sénat
d'exercice comptable qui sont soit le 30 mars, soit le 31 août. ...... recettes de taxe
professionnelle sur exercices antérieurs par rapport à la prévision de la LFI (9,9
...... depuis deux ans, sur la fiscalité des entreprises, et a publié un « Livre Blanc.
Un extrait du document