L'achat-vente d'un bateau de plaisance - Promofluvia
Les actes de vente et d'achat d'un bateau de plaisance sont soumis aux règles
de droit ... insérées au sein du Livre Troisième « DES DIFFERENTS MANIERES
DONT ... PROPRIETE » du Code Civil par le Titre III « DES CONTRATS OU DES
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Les actes de vente et d'achat d'un bateau de plaisance sont soumis aux règles
de droit ... insérées au sein du Livre Troisième « DES DIFFERENTS MANIERES
DONT ... PROPRIETE » du Code Civil par le Titre III « DES CONTRATS OU DES
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