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la douane et la plaisance - Douane.gouv.fr
l'acte de
vente
dans un délai d'un mois au service des douanes (cf. annexe 1 ... des
bateaux
de plaisance importés,sur la base du décret n° 96-611 du 4 juillet ..... Un
contrat
de location doit être signé par les intéressés et se trouver à bord.
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l'acte de vente dans un délai d'un mois au service des douanes (cf. annexe 1 ...
des bateaux de plaisance importés,sur la base du décret n° 96-611 du 4 juillet
..... Un contrat de location doit être signé par les intéressés et se trouver à bord. 
