Conditions Générales Assurance plaisance - Axa
des Titres I et II du Livre Premier du Code des assurances, qu'elles soient ou non
rappelées dans le contrat. ... Ce contrat concerne le bateau assuré utilisé aux
seules fins de loisirs, sauf dérogations indiquées .... achat ou vente du bateau ;.
Un extrait du document