Cette fiche-repère porte uniquement sur les espaces occupés par les ..... du 10
octobre 2005 portant approbation de diverses dispositions complétant et .... En
dérogation à l'article CO 48 (§ 4), une porte coulissante non motorisée peut ...
Pour la définition du mobilier : Article 534 (Livre II, Titre 1er, Chapitre II) du Code
Civil. 
