24 oct. 1994 ... 2. ? Questions écrites (du n° 19467 au n° 19745 inclus) ...... Auto-écoles -
protection des élèves en cas de dpnt de bilan - garan- ...... M. le ministre de l'
agriculture et de la pêche au sujet de la loi ...... le centre de Sablé, alors même qu
'en 199I, la direction du livre et ...... V et III (bac pro, BTS) et à des. 
