offre d'accès en dehors de la zone très dense à la partie ... - Orange
1 janv. 2019 ... résiliation dans le cadre de l'offre d'accès à la ligne FTTH en cas de non
utilisation ...... aussi bien les contraintes qui sont imposées à Orange en cours
...... partageable est conférée à l'opérateur, jusqu'à l'exercice par tout autre ......
équivalente à 20 jours ouvrés de retard pour un compte-rendu livré avec.
Un extrait du document