LIVRE I : SCHÉMA POUR LE REPORTING SOCIAL ET TERRITORIAL.
CHAPITRE .... Section 1. Application des règles de comptabilisation et d'
évaluation régissant ... L'état de rapport à la fin de l'exercice comptable doit,
comme les comptes annuels, ...... 413.12. acceptations non négociées et crédits
documentaires. 41312. 
