recueil des actes administratifs - Calvados

8 avr. 2011 ... Avenant n°2 du 22 mars 2011 à la convention de délégation de gestion N° .... du 31 mars 2011 concernant le certificat de qualification C4-T2 délivré à M. Jean- ...... VU le code rural et notamment le titre II du Livre II ;.


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