Série n° 2 Taxe sur la valeur ajoutée (Énoncés) - Profiscal

(Énoncés). Exercice n° 1 ... Soit un commerçant détaillant en pièces détachées assujetti à la TVA à compter du 1er juillet N qui importe des ... Un non assujetti se livre à lui-même une immobilisation représentée par un immeuble administratif :.


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