2017-2018. ? Impôt sur le revenu ? BIC ? IS. ? tVa. ? Droits d'enregistrement ? ISF
... Exercice 5. Cas de synthèse. L'impôt sur le revenu : les partenaires. Sujet ....
intentionnel du délit de fraude fiscale a été rappelé par l'article L. 227 du Livre. 
