1 janv. 2005 ... Le livre des procédures fiscales (L.P.F.) institué par l'article 22 de la loi de ..... élu
par le contribuable n'ayant au Maroc ni résidence habituelle, ni principal ..... le
bilan ;. ? le compte de produits et charges ;. D.G.I.. Livre des ...... annulation
résulte d'un jugement ou d'un arrêt ayant autorité de la chose jugée,. 
