5 juin 2015 ... diagnostic du système fiscal marocain sur le double plan : sécurité ..... M.
COZIAN a une formule explicite qui traduit parfaitement ce ...... fiscales qui la
compliquent, altèrent sa cohérence, compromettent sa neutralité et en réduisent
le ...... a- Les articles L80A et L80B du livre des procédures fiscales français. 
