4 avr. 2013 ... VU les certificats de formation produits pour les modules n? 1, 2 et 4. ... relatif à l'
interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques ... de La Poste et
à France Télécom, notamment ses articles 2, 6 et 38 ; ... 4 avril 2013 nommant M.
Claude SEVERIN en remplacement de M. ...... L'exercice d'un. 
