2. NICOLE CANU - CLAUDE SEVERIN. LES MESURES DISCIPLINAIRES. 1. ... (
assorti ou non d'une retenue) qui devra être examiné et corrigé par celui qui ...
Exclusion ponctuelle d'un cours (ne peut être prononcée que dans des cas .....
Elle se substitue à la commission de vie scolaire avec un renforcement de son
rôle. 
