Projet de loi no 122 - Fédération québécoise des municipalités
14 févr. 2017 ... 3.3 Exercice des compétences en aménagement du territoire . .... 2014, la FQM
présentait un livre bleu sur la gouvernance de proximité, un ..... Le PL n° 122
apporte des modifications substantielles à la gestion .... Page 16 ...
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