Projet de loi no 122 - Fédération québécoise des municipalités

14 févr. 2017 ... 3.3 Exercice des compétences en aménagement du territoire . .... 2014, la FQM présentait un livre bleu sur la gouvernance de proximité, un ..... Le PL n° 122 apporte des modifications substantielles à la gestion .... Page 16 ...


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