Muni-Express relatif au projet de loi numéro 122 - MAMOT

1 juil. 2017 ... comporte sont entrées en vigueur le 16 juin dernier, à l'exception des ... Loi sur l' exercice de certaines compétences municipales dans certaines .... Règlement de gestion contractuelle pour les contrats de moins de 100 000 $ (art. 74 et ..... être publiée en permanence sur le site Internet de la municipalité et, ...


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