Le manuel de procédures foncières des ... - Le Hub Rural
L'Etat n'est pas propriétaire des terres du domaine national, mais les détient pour
le compte de la nation ... à l'agriculture, à l'élevage. -. Les zones ... régissait le
système de l'immatriculation des terres et des livres fonciers. Ce régime.
L'Etat n'est pas propriétaire des terres du domaine national, mais les détient pour
le compte de la nation ... à l'agriculture, à l'élevage. -. Les zones ... régissait le
système de l'immatriculation des terres et des livres fonciers. Ce régime. 
