8 avr. 2016 ... La parcelle permet de définir le propriétaire, la subdivision fiscale (ou suf) est l'
unité élémentaire ... réputée au 1er janvier (date D4), pour un champ
géographique au moins égal à la ... la majoration terrain constructible pour les
chambres d'agriculture. article 10 ... 2.1.2.3. Références au livre foncier. 
