classification internationale des produits et des services - INAPI
1 janv. 2012 ... par le déposant sera soumis au contrôle du Bureau international, qui ....
Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Serbie, Sierra ....
39), consultation en matière de gestion des affaires ...... D 0102 090633.
Un extrait du document