classification internationale des produits et des services - WIPO

1 janv. 2012 ... par le déposant sera soumis au contrôle du Bureau international, qui l'exercera en liaison .... Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Serbie, Sierra Leone, .... 39), consultation en matière de gestion des affaires ...... 090633 Diagnostic apparatus, not for medical purposes D 0102.


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