BOI N° 103 du 9 DECEMBRE 2008 [BOI 3K-1-08] - BOFiP-Impôts ...
9 déc. 2008 ... Warsemann automobiles » (n° 278274 du 4 août 2006) à des opérations
réalisées par des négociants ... l'article L. 80 B. du livre des procédures fiscales (
L.P.F.). ... son arrêt, que le service était fondé à remettre en cause ...
9 déc. 2008 ... Warsemann automobiles » (n° 278274 du 4 août 2006) à des opérations
réalisées par des négociants ... l'article L. 80 B. du livre des procédures fiscales (
L.P.F.). ... son arrêt, que le service était fondé à remettre en cause ... 
