surface de plancher et de l'emprise au sol - CNRS

1 mars 2012 ... Il s'agit du livre IV du code de l'urbanisme relatif au Régime applicable aux .... Dans les zones urbaines de PLU ou de POS (ou de PSMV). 130. 130 ... Les surfaces de plancher des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules. ..... b) Dans les zones urbaines d'un plan local d'urbanisme ou.


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