Le présent Livre blanc fait le point sur ... conventionnelle. L'existence, au moment
de la conclusion d'une rupture conventionnelle, d'un différend entre l'employeur
et le salarié n'affecte pas, par elle- même ...... [10] En cas de rupture du contrat de
travail ouvrant droit à la prise en charge par le régime d'assurance chômage,. 
