Les assurances dans la construction - Université de Fribourg
Couvertures complémentaires. Incendie et événements naturels. Dans les
cantons sans. Etablissement cantonal d'assurance ... Peine conventionnelles, ...
1. 3. Dommage au tiers. Assurance RC. Maître de l'ouvrage. Assurance
construction. (assurance casco). Propre dommage. B. L'assurance RC du maître
d'ouvrage ...
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