Sommaire - Recueil des textes légaux et réglementaires ... - BCEAO

Instruction n° 018-04/2011 du 21 avril 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier ..... comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l'UMOA .............II - 72 .... Instruction n° 005-05-2015 du 8 mai 2015 fixant les modalités de transmission des informations ...


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