Sommaire - Recueil des textes légaux et réglementaires ... - BCEAO
Instruction n° 018-04/2011 du 21 avril 2011 établissant la liste des documents et
informations constitutifs du dossier ..... comptes dormants dans les livres des
organismes financiers des Etats membres de l'UMOA .............II - 72 .... Instruction
n° 005-05-2015 du 8 mai 2015 fixant les modalités de transmission des
informations ...
Un extrait du document