Il est soumis aux règles du droit public. ? Il accueille tous les enfants de son
secteur de recrutement dans le cadre du service public de l'éducation. Le collège
. ? Décide et vote : ... sur l'attribution des logements de fonction (décision du
Département) ... pour la partie pédagogie (livres, projets d'action éducative et
matériels. 
