11 déc. 2014 ... l'article 16 et paragraphe 1 de l'article 17 et l'alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17
du Décret n° 2-12-349 du 08 Joumada I ... ARTICLE 3 : PIECES
CONSTITUTIVES DU MARCHE . ..... Le fournisseur ne doit pas recourir par lui-
même ou par personne interposée à des actes de corruption, à des man?uvres. 
