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31 déc. 2016 ... entreprises du secteur bancaire (Livre II -. Titre 2 - Traitement comptable du
risque de crédit), dès lors qu'un engagement est porteur d'un risque de crédit
avéré, rendant probable la non-perception par la Société Marseillaise de Crédit
de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits ...
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