SMC: Guide 5: Gérer les toilettes et les douches publiques
1 avr. 2017 ... (27) Prélèvements en euros débitant ou créditant des comptes ouverts dans les
livres d'établissements situés dans la zone SEPA(23). (28) ICS : Identifiant
Créancier SEPA désignant de façon unique un créancier donné. (29) Chèque
émis sur une formule non-conforme aux normes en usage dans la ...
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