9 juil. 2013 ... Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment troisième partie,
Livre III "Finances du département", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "
adoption du budget et règlement des comptes", article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;
...... d'un échange qui fait du bien à tous, aux jeunes et à notre société. 
