7 - Infodiagnostiqueur
1 mai 2017 ... g) Adoption du Règlement numéro 1017-17 ajoutant certaines dispositions au.
Règlement de construction ... Session ordinaire du 1er mai 2017 / May 1st, 2017,
ordinary sitting. ADOPTION DE L'ORDRE ...... La conseillère Barbara Martin
suggère un amendement au devis technique proposé comme suit : ...
Un extrait du document