theorie generale des obligations - WERENNE.net
2 UNE « THEORIE GENERALE » DES OBLIGATIONS. DANS LE CODE CIVIL.
Ces règles forment un ensemble structuré. En effet, les règles relatives aux
obligations se présentent dans le Code Civil comme un ensemble assez bien
structuré et coordonné. Celles-ci se trouvent dans le Livre III au Titre III (des
contrats ou ...
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