coopératives de consommation - gérants non salariés - Seci-Unsa

29 avr. 2016 ... Le présent accord s'applique, dans les conditions fixées par l'article L. 132-10 du livre 1er du code du travail, aux gérants mandataires responsables de .... Examen de santé. Article 9. En vigueur non étendu. Le gérant désireux de se soumettre à un contrôle de santé aura la faculté de s'adresser à un ...


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