Etre capable, à l'issue de l'examen, de déterminer l'action à effectuer, en fonction
de l'état de la(les) ..... QCM, attestation de formation, titre d'habi- ...... (Livre I à VII).
Décret n° 85-603 du. 10/06/1985 modifié le 16 juin 2000. Circu- laire du
Ministère de l'intérieur du. 09/10/2000. Articles L4614-14, R4614-24, R4614-22 à
. 
