Livres-I-et-III-juin-2017 - Odonte
Livres I et III modifiés par les Décisions UNCAM suivantes .... 4. 15/10/13. 17/06/
15. Livre Premier : Dispositions générales. Article I-1. Les dispositions du Livre I s
'appliquent aux médecins, aux chirurgiens-dentistes et aux ... conditions
particulières de prescription, d'utilisation ou de réalisation des actes et
prestations.
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