14 avr. 2016 ... complémentaires à la Formation (livres, cédéroms?). Le caractère facultatif ou
obligatoire de ces ... lesquelles cela est spécifiquement mentionné (S2MS
notamment), le CNED n'est pas compétent pour ..... les logiciels informatiques
livrés scellés par le CNED et qui auraient été descellés par le client. 6.2. 
