20 avr. 2015 ... règlement 2009-156 sur le lotissement et le règlement 2009-155 sur le zonage
dans le but de les rendre ... 2009-156 sur le lotissement concernant les zones de
forte pente et les zones d'érosion ...... Dans le cas des emplacements
partiellement desservis enregistrés aux plans et livre de renvoi ou. 
