1.11 APPLICATION DU REGLEMENT DE LOTISSEMENT . ...... La rive a un
minimum de dix (10) mètres lorsque la pente est inférieure à 30%, ou lorsque la
pente est supérieure à 30% et présente un talus de ..... pas de lots originaires
décrits au livre de renvoi, un permis de construction peut être émis sans qu'une
opération ... 
