CLOTURE DES COMPTES SUR COMPTA'COOP ... - OCCE 92
{titre du livre] {date du contrat]. Vous nous avez indiqué par courrier {en date du
???.] vouloir reprendre votre liberté sur l'?uvre ci- dessus. Nous vous
confirmons par la présente qu'à titre amiable nous acceptons de vous restituer l'
ensemble de vos droits patrimoniaux attachés à cette ?uvre, et ce à effet du {
préciser la ...
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