Règlement de lotissement. Règlement 390-2007. Municipalité de Sainte-Croix.
3.1.3. Pente longitudinale. Sous réserve des dispositions contenues aux second
et troisième alinéas de cet article, toute rue ou voie d'accès doit respecter,
suivant la catégorie à laquelle elle appartient, la pente maximale ci-après
prescrite :. 
