SECTION 4 LOTISSEMENT DANS LES ZONES À ... - Canton Shefford
LOTISSEMENT DANS LES ZONES À FORTES PENTES. DIMENSIONS. DES
LOTS DANS. LA ZONE RV-2. 37. Règlement n° 2006-434. Nonobstant les
normes qui précèdent, tout lotissement de terrains voués à la construction dans
la zone RV-2 doit être conforme à un des critères suivants : Pour un lot dont la
pente est ...
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