CODE DES DOUANES Intérêts de retard, une ... - UGGC Avocats
9 janv. 2016 ... Il y restera jusqu'en mars 1872. À ce sujet voir. Louis MAIRRY, op. cit. p.15. 7 M.
Pascal est très certainement le secrétaire général de la Préfecture du Doubs. .... Il
est avocat à Besançon, républicain modéré et « commissaire général de la
défense ... Le bruit court que Cambriels aurait livré bataille entre.
Un extrait du document