CODE DES DOUANES Intérêts de retard, une ... - UGGC Avocats

9 janv. 2016 ... Il y restera jusqu'en mars 1872. À ce sujet voir. Louis MAIRRY, op. cit. p.15. 7 M. Pascal est très certainement le secrétaire général de la Préfecture du Doubs. .... Il est avocat à Besançon, républicain modéré et « commissaire général de la défense ... Le bruit court que Cambriels aurait livré bataille entre.


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