Télécopie : 33 (0)1 53 04 45 23 ... 2. ? Liste de concordance entre les numéros d'
enregistrement ou numéros nationaux ... actuel de dépôt des dessins et modèles
est défini par le livre V du code de la ... Le déposant doit remplir un formulaire de
déclaration de dépôt (formulaire CERFA), avec identification ..... 12507? Repr. 
