Note procédure 2013 - Les services de l'État en Haute-Savoie

2. La destruction, le prélèvement, la capture de spécimens d'espèces ..... La protection stricte des espèces de faune et de flore sauvages est mentionnée au Livre IV ..... Il est toujours nécessaire de compléter le formulaire CERFA par un dossier ou une ... 0. Avis CNPN. Décision. Instruction DREAL (avis) : ü avis CBN ( flore),.


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