1. Nouvelles règles en matière de plans de ... - Berquin Notaires
collecter des informations sur la superficie exacte des parcelles de terrain et sur
la ... La superficie des parcelles telle qu'indiquée dans les extraits du cadastre et
plans de ..... livres et documents de la société seront conservés durant les 5
prochaines ... qui a ou ont pour mission de rembourser les dettes et de partager l'
actif.
Un extrait du document