PROJET DE LOI - Assemblée nationale
2505 Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires ... 21. Dividendes et recettes assimilées ...
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Guide tarifaire du professionnel 2023 - Acova
821 030,00. -6 966 810,00. 0,00. -6 145 780,00. (1). Libellé. Sous-fonction 81. 810 ... 21/03/2005. 1 000 000,00. F. Taux fixe à 2.92 %. 2,920. 2,952. EUR. T. P.
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Sénat : 1re lecture : 88, 113 et T.A. 21 (2023-2024). Commission ... 2505 Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires ...