27 déc. 2016 ... Le fascicule 1 « Dispositions générales » définit, rappelle et précise les ... 5. 1.1.3
. Catégories d'ouvrages ou de travaux dispensés de ...... b) un certificat d'aptitude
à la conduite en sécurité (CACES) en ..... [3]. Arrêté du 15 février 2012 modifié
pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de. 
