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LA FAUTE ET LE DELIT NON INTENTIONNE1
Annale ENM 2012 ?
Droit pénal dissertation
.....
livrée
s'agissant de la faute caractérisée à une application littérale des prévisions de l'art. 121-3 al. 4 CP.
Un extrait du document
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Annale ENM 2012 ? Droit pénal dissertation ..... livrée s'agissant de la faute
caractérisée à une application littérale des prévisions de l'art. 121-3 al. 4 CP. 
