RAPPORT VERSION 2DPaoli final 17 juillet 12 - Fondafip
17 juil. 2012 ... Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2012. Dépôt publié au ......
international d'actifs, attachent à l'examen des gestions fiscales des entreprises
des ... L'assiette taxable est constituée par le résultat fiscal de l'entreprise et, pour
sa ...... 8,2 milliards de livres au Royaume-Uni en 2011. Il est assez ...
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